Oui au nouveau régime financier 2021

Oui au nouveau régime financier 2021

Les Jeunes démocrates-chrétiens voteront OUI au nouveau régime financier 2021, lors de la votation populaire du 4 mars prochain.

L’impôt fédéral direct (IFD) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont les principales sources de recettes de la Confédération. En effet, ils rapportent près de deux tiers de ses recettes. En 2016, celles-ci se montaient à environ 43,5 milliards de francs. Ces deux impôts permettent à la Confédération de financer une part importante de ses tâches, comme la prévoyance sociale, les transports ou encore la formation.

Le droit de percevoir ces deux impôts est inscrit dans la Constitution, mais il est limité dans le temps, celui-ci étant autorisé jusqu’en 2020.

Le nouveau régime financier 2021 permet donc de prolonger de 15 ans la perception de ces impôts par la Confédération et n’engendrera aucune charge financière supplémentaire pour la population et les entreprises.

Comme ce projet nécessite de modifier la Constitution, il est nécessaire de la soumettre au vote du peuple et des Cantons. De plus, Le Conseil fédéral et le Parlement soutiennent le nouveau régime. En effet, le Conseil national ainsi que le Conseil des États ont accepté le projet à l’unanimité.

Si la modification constitutionnelle est rejetée, la Confédération ne pourra donc plus percevoir l’IFD et la TVA à partir de 2021. Par conséquent, elle perdrait près de deux tiers de ses recettes et devrait réduire considérablement ses dépenses, relever des impôts existants ou alors trouver de nouvelles sources de financement.

Le système actuel ayant déjà fait ses preuves, les JDC soutiennent et acceptent le nouveau régime financier qui est synonyme de continuité.

Jean-Thomas Vacher
Responsable de la Commission événements et communication
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Lola Rey
Membre de la Commission
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